Sur 62 prévenus, 21 sont condamnés à mort

Les arrestations de 61 prévenus sont intervenues. L'instruction est achevée le 12 novembre 1822. Du 14 au 16 novembre 1822 la Cour se réunit et condamne 7 révoltés à avoir le poignet et la tête coupés pour avoir porté les coups mortels; 1' à être pendus, et 11 à être fouétés marqués et expédiés aux galères. L'exécution est prévue le 19 novembre à Saint Pierre.